ARTICLE 1 : Présentation et coordonnées du Vendeur

Le site internet www.carnielshop.fr est exploité par l’Entreprise
Individuelle « CARNIEL » immatriculée sous le SIREN 892973934.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Entreprise Individuelle CARNIEL

Siège social au 43 rue Neuve d’Argenson

24100 BERGERAC,

Email :

Numéro de
téléphone :

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits capillaires par l’Entreprise Individuelle « CARNIEL ». Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente, par le biais de son site, une large gamme de produits et soins capillaires ou assimilés de différentes marques. Toutes les caractéristiques des Produits sont explicitement détaillées sur le site internet www.carniel.fr et le Client doit s’en informer personnellement.

ARTICLE 3 : Prix et modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix des produits sont référencés en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Les frais de livraisons seront fixés à la discrétion du Vendeur et n’apparaitront qu’à l’étape finale de la passation de la commande.

Le Vendeur dispose du libre choix de modifier ses prix, à tout moment et sans justification. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le transfert de propriété des produits vendus ne sera effectué qu’à compter du paiement complet du prix par le Client, comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Néanmoins, le transfert des risques (perte, détérioration du produit) ne prendra effet qu’à compter de la possession physiquement du produit par le Client. Les produits sont transportés aux risques et périls du Vendeur.

Le paiement réalisé sur le Site s’effectuera par carte bancaire uniquement et aucun paiement au Salon relatif à des commandes passées sur le site pourra être effectué.

De manière occasionnelle et non automatique, le Salon CARNIEL pourra mettre en place des 
codes promotionnels via ses réseaux sociaux, qui seront valables pendant
une durée limitée et en fonction des stocks disponibles.

Aucune responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en raison d’une mauvaise utilisation d'un code promotionnel.

L’utilisation du code promotionnel se fait directement depuis le panier. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande, celui-ci doit obligatoirement être utilisé avant le règlement de la commande. Si celui-ci a été créé pour le compte d’un bénéficiaire, il ne peut être utilisé pour le compte d’une autre personne. Aucun code promotionnel hormis celui délivré par le Vendeur ne sera accepté.

ARTICLE 4 : Commande

4.1 Passation de la commande

Le Client peut passer commande sur le site internet www.carniel.fr.

Le Client choisira les produits qu’il désire en les ajoutant au panier. La commande finale fera l’objet d’un récapitulatif qui reprendra tous les produits sélectionnés et leur quantité.

S’il détient un code promotionnel, le Client l’insérera automatiquement avant le paiement.

La commande ne sera validée qu’après acceptation totale des Conditions Générales de Vente susvisées. Toute confirmation de commande entraînera l’adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve par le Client. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Après paiement, le Client recevra un email de confirmation de sa commande via l’adresse mail indiquée. L’évolution de la commande pourra être suivie sur le site www.carniel.fr.

Toute commande passée entrainera
automatiquement la création d’un contrat entre le Client et le Vendeur, et nécessitera l’acceptation irrévocable des conditions générales de vente susvisées.

4.2 Modification ou annulation de la commande

Aucune modification de la commande ne pourra être effectuée après sa confirmation sur le site.

Le Client disposera toutefois d’une durée de 2h suivant la commande pour l’annuler.

ARTICLE 5 : Livraisons

 La livraison s’entend du transfert au Client de la possession matérielle du produit.

La livraison est effectuée en France
Métropolitaine uniquement.

Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai qui ne saurait être supérieur à 72h. En cas de retard d’expédition, le Client sera immédiatement averti par email.

Les produits sont livrés, en une seule fois, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai mentionné sur la page de validation de la commande.

La livraison est assurée par La Poste et tout retard de livraison ne saurait être imputé au Vendeur.

Le Vendeur est tenu du transfert des risques et s’engage à rembourser le Client en cas de dommages causés en raison du transport.

Néanmoins, au moment de la possession physique des produits commandés par le Client, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont immédiatement transférés.

En vertu des articles L 216-2 et suivant du Code de la Consommation, le Client est en droit de demander par écrit la résolution de la vente si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison affichée au moment de la commande. Le Client sera alors remboursé des sommes versées suivant la résolution du contrat, sous réserve de toute retenue.

Les produits pourront aussi être retirés au Salon situé 43 rue Neuve d’Argenson 24100 Bergerac, auquel cas le Client devra choisir le retrait en boutique au moment du paiement de la commande.

ARTICLE 6 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit à rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la réception de la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, les produits doivent être retournés dans un parfait état, emballage d’origine dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Cette exigence de parfait état permet au Vendeur la remise desdits produits sur le marché à l’état neuf.

Tout produit en mauvais état, endommagé ne pourra être repris. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la reprise du produit s’il a été utilisé.

Il est possible pour le Client d’exercer son droit à rétractation via le formulaire de rétractation qu’il devra retourner au Vendeur, indiqué par l’article L 221-21 du Code de la consommation. Une fois la
rétractation notifiée au Client par le Vendeur, seuls les produits achetés et les frais de livraisons sont remboursés. Le Vendeur ne prend pas en charge les frais de retour.

Selon l’article L221-24 du Code de la
consommation, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Dans un délai maximal de 14 jours, le compte bancaire du Client sera directement crédité du montant de votre commande.

ARTICLE 7 : Disponibilités

Les produits vendus par le Salon CARNIEL sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Vendeur en informe le Client par mail. Par suite, le client pourra, soit obtenir son remboursement au plus tard dans un délai de trente jours à compter du paiement des sommes versées, soit obtenir son remplacement par un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

Par ailleurs, le site internet « www.carniel.fr » n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes, auquel cas le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande au delà de 20 produits
identiques.

ARTICLE 8 : Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité issue des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces actions sont ouvertes au Client
indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.

Concernant la garantie légale de conformité du droit
de la consommation :

L’article L
217-3 du Code de la consommation dispose que : « Le vendeur
délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article
L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la
délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un
délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Le point de départ de la prescription de
l'action du Client est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de
conformité.

Concernant la garantie légale des vices cachés du
droit commun de la vente :

L’article 1641
du Code civil « le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas
acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Dans ce cas, le Client peut choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, en l’espèce le Client, dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice en vertu de l’article 1648 du Code civil.

Concernant la mise en oeuvre de ces
garanties :

La mise en oeuvre de ces garanties impliquera pour le Client d’informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la non conformité des produits dans un délai maximal de 6 jours à compter de la découverture du vice ou de la livraison des produits dans les
conditions susvisées.

Les produits doivent impérativement être retournés dans le même état selon laquelle le Client les a reçus (même emballage, notice, accessoire).

Au choix du Client, et en fonction de la garantie qu’il actionnera, le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Si le Client opte pour le remboursement du produit litigieux, le Vendeur s’engage à le rembourser sous un délai maximal de 7 jours à compter de la constatation du défaut de conformité ou du vice affecté
au produit. Ce remboursement s’effectuera via la carte bancaire du Client utilisée pour le paiement du produit sur le site.

ARTICLE 9 : Responsabilités

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du produit acheté ou encore du réseau Internet, notamment une rupture de service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de modification des caractéristiques du Produit et/ou de son emballage par le fournisseur. Les photographies sont purement illustratives et ne sont en
aucun cas contractuelles. Par conséquent, elles ne peuvent engager la responsabilité contractuelle du Vendeur.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Le Site internet www…..fr  est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit de l’Entreprise Individuelle CARNIEL. Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.

ARTICLE 11 : Droit applicable et règlement des litiges

Les conditions générales susvisées et les différentes opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation et les effets des présentes conditions générales de vente qui ne sauraient être résolues à l’amiable entre le Client et le Vendeur sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, régis par le Code de procédure civile.

En vertu de l’article 612-1 du Code de la consommation, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la consommation. Le Client peut, à son choix, recourir à tout mode alternatif règlement des différends : conciliation, procédure participative.

Le Client pourra à cette occasion, se faire assister à ses frais, par tout avocat de son choix.

ARTICLE 12 : Informations pré-contractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de
vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations
suivantes :

- les caractéristiques essentielles des Produits ;

- le prix des Produits ;

- tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales et aux modalités de mise en  œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

- son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique

ARTICLE 13 : Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Produits, les fiches Produits, les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 14 : Protection des données personnelles

En vertu de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n°2018-493, en raison du traitement de la commande et l’établissement des factures, les données nominatives du Client lui seront demandées.

Ces données pourront être transmises aux partenaires du Vendeur pour tout ce qui concerne la gestion, le paiement, la livraison de la commande.

Toutefois, le Client dispose, conformément à la législation en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, d’opposition, de limitation ou de suppression des informations le concernant. Le Client peut l'exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : email du salon.

FORMULAIRE DE RETRACTATION :

 A l'attention de :

Salon CARNIEL

Service retour client

43 rue neuve d’Argenson

24100 BERGERAC

Tél :

Email du salon :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous:

-Date de la commande :

-Numéro de la commande :

-Date de réception de la commande :

-Nom du Client :

-Adresse de livraison du Client :

Nom et adresse du Client:

Date et Signature